Les statuts
Les statuts
Article premier: Dénomination
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «AMIS du CHAMP de MARS » .
Article deux: Objet
– Cette association a pour objet de protéger, de valoriser et de promouvoir le site du Champ de
Mars, du Trocadéro à la Place de Fontenoy, en prenant en compte son histoire et son prestige,
dans un esprit de conciliation entre les exigences de la fréquentation touristique et le respect des
usagers, de la vie quotidienne des riverains, et de l’environnement. Elle se mobilise pour lutter
contre des utilisations abusives de l’espace et des jardins et élabore des propositions pour une
gestion efficace et coordonnée.
Article trois: Siège social
- Le siège social est fixé à La Maison des Associations du 7ème Arrondissement, 4, rue Amélie,
75007 Paris. Téléphone : 01 53 59 44 96.
Article quatre: Membres
– L’association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs. Les
membres versent une cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission, le décès,
le défaut de paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration peut aussi prononcer la radiation
pour motif grave.
Article cinq: Cotisations
– Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration pour l’année civile suivante.
Article six: Ressources
– Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et autres participations
des membres, ainsi que les dons, legs et subventions.
Article sept: Conseil d'administrattion
– L’association est administrée par un Conseil composé de 9 membres au moins et de 12 au plus.
Le Conseil est élu pour trois ans.
Article huit: Réunions du Conseil
– Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président,
ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Article neuf: Bureau
– Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un(e) Président (e), d’un(e) ou deux Viceprésident(
e)s, d’un(e) Secrétaire, et d’un(e) Trésorier(e).
Article dix: Assemblée générale
– L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, et également chaque fois qu’elle est
convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins la moitié de ses
membres. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance et la convocation précise l’ordre du
jour.
Article onze: Assemblée générale extraordinaire
- Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les
modalités prévues à l’article dix.
Article douze: Modification des statuts
- Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit en délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article treize: Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.