Association "Amis du Champ de Mars" : asssociation loi 1901
Date de création : 17/11/1995
Date de publication : 13/12/1995
Date de dernière modification : 18/12/2018
N° SIRET : 492 582 671 00011 - RNA : W751123039
STATUTS
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « AMIS du CHAMP de MARS »
Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de protéger, de valoriser et de promouvoir l’ensemble urbain défini par le Champ de Mars, le Trocadéro, la Place de Fontenoy et leurs abords, prenant en compte notamment, l’histoire, le patrimoine, l’esthétique, la composante végétale dans sa contribution à la biodiversité, la fréquentation touristique, la vie quotidienne des habitants, le vivre ensemble, dans un souci d’harmonisation et de développement durable. Elle entend lutter par tous les moyens, y compris en justice, contre les utilisations abusives de cet espace, contre tous les usages contraires à l’histoire et à l’esprit des lieux, ainsi que défendre sa nature de parc public, lieu de ressourcement, antidote naturel indispensable à toutes les nuisances de la vie urbaine contemporaine. Elle élabore des propositions pour une gestion efficace et coordonnée, participe à la défense et à la mise en valeur du site à travers toutes actions menées dans ce but. Elle vise aussi à promouvoir une vie culturelle et sociale active autour du Champ de Mars.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 7 ème arrondissement, 4 rue Amélie, 75007. Il pourra être transféré, sur simple décision du Conseil d’Administration, qui sera approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire qui suivra cette décision.
Article 4 : Communication
La communication de l’Association avec ses membres, et réciproquement pourra s’exercer :
Par courrier postal à l’adresse du siège de l’Association,
Par le site Internet de l’association : www.amisduchampsdemars.fr
Par courriel à l’adresse de l’association : amisduchampdemars@gmail.com
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée. L’exercice couvre la durée d’un an correspondant à l’année civile.
Article 6 : Membres
L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs versant une cotisation annuelle. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration peut aussi prononcer la radiation pour motif grave.
Article 7 : Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour l’année civile suivante.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations et autres participations des membres, les dons, legs et subventions ainsi que toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil composé de neuf membres au moins et de quinze au plus. Les membres du Conseil, proposés par le Conseil d’Administration, sont élus par l’Assemblée générale pour trois ans.
Article 10 : Réunions du Conseil
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. La présence du tiers de ses membres est requise pour valider ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11 : Compétences du Conseil d’Administration
Etablir les ordres du jour des Assemblées Générales, Examiner les comptes annuels arrêtés en fonction de la date prévue pour l’Assemblée Générale et des prévisions budgétaires de l’exercice suivant. Etudier et retenir toute nouvelle candidature à un poste d’administrateur. Apprécier les titres des personnes à proposer à l’Assemblée Générale en qualité de membres d’honneur. Proposer les modifications aux statuts qui s’avéreraient nécessaires. Et de manière générale, déterminer le programme et les actions de l’Association. *
Article 12 : Commission de contrôle
Une commission de contrôle, composée d’un ou deux « vérificateurs des comptes », est chargée de vérifier sur pièces, les opérations financières de l’Association. Le rapport de vérification annuel est déposé à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le ou les membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les fonctions de « vérificateur des comptes » sont compatibles avec celle d’Administrateur.
Article 13 : Bureau
Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un (e) Président, de deux Vice-présidents (es), d’un (e) Secrétaire général, et d’un (e) Trésorier (e)
Article 14 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, et également chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance et la convocation précise l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par courriel aux adhérents ayant fait connaître leur adresse électronique, à défaut par voie postale. Il est possible d’être représenté par l’envoi d’un pouvoir.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article dix.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit en délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Article 17 : Actions en justice
L’Association pourra exercer devant toutes juridictions compétentes, en demande comme en défense, toutes actions en justice entrant dans le cadre de son objet associatif. Elles seront engagées par le Président dûment autorisé par la Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par tout membre délégué par le Président.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces nouveaux statuts ont été adoptés à l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à huis clos, le 7 octobre 2020, à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 7ème
